C-26, r. 252 - Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales

Section 2 Disposition versions

2012-09-01

2. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), selon la délimitation suivante:

Régions électorales                                                     Région      
                                                                    administrative

Région du Bas-Saint-Laurent et de                                       01 et 11   
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean                                          02

Région de Québec et de Chaudière-Appalaches                             03 et 12

Région de la Mauricie–Bois-Francs                                          04

Région de l’Estrie                                                         05

Région de Montréal et de Laval                                          06 et 13

Région de la Montérégie                                                    16

Région de Lanaudière et des Laurentides                                 14 et 15

Région de l’Outaouais                                                      07

Région de l’Abitibi-Témiscamingue et du                                 08 et 10
Nord-du-Québec

Région de la Côte-Nord                                                     09

Décision 2009-08-10, a. 2.